structures d’enseignement
Conservatoires et Établissements non classés, Enseignement Associatif
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Les Conservatoires

Depuis la réforme du classement des établissements publics d’enseignement, on distingue :

Les CSNMD conservatoires supérieurs nationaux de musique et de danse (Paris et Lyon)

Les CRR conservatoires à rayonnement régional, autrefois CNR

Les CRD conservatoires à rayonnement départemental, autrefois ENM

Les CRCI conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, autrefois EMMA


Les établissements municipaux non classés

sont soumis aux mêmes impératifs de gestion administrative que les conservatoires mais n’ont pas sollicité un classement du Ministère de la culture. Ces établissements emploient des professeurs et assistants territoriaux (spécialisés ou non) d’enseignement artistique, titulaires à temps complet ou temps non complet, et les rémunèrent selon les grilles des cadres d’emploi statutaires.


Les structures d’enseignement régies par une association

sont soumises à la loi de 1901 et doivent embaucher les enseignants selon la Convention Collective Nationale de l’animation. Les autres conventions locales ou spécifiques ne peuvent en aucun cas ętre moins avantageuses pour les salariés que la convention collective.
D’autre part, les enseignants ne sont pas des animateurs et ne doivent pas être embauchés au mêmes conditions que les animateurs. Vous devez vérifier ce point et renégocier si besoin vos conditions d’emploi.


CDD même principe pour le privé et le public !

Rappelons que l’embauche en CDD n’est autorisée que pour le remplacement momentané d’un enseignant en congé de maladie ou maternité. Toute autre CDD reconduit sur plusieurs années est totalement illégal. Qu’il s’agisse d’un emploi public ou privé ne change rien à l’affaire.


Le CDI

est la condition normale d’embauche pour le secteur privé (donc associatif). Il est impossible d’appliquer le CDI dans le public si le CADRE D’EMPLOI de la fonction publique territoriale correspondant existe. Or notre cadre d’emploi permet la titularisation pour toutes les disciplines existantes, qui sont listées par le Ministère de la culture et reconnues par le CNFPT.

L’enseignement artistique comprend :
musique, danse, art dramatique, arts graphiques, arts du cirque

NB : Le terme "discipline", au niveau juridique, inclut toutes les sous-disciplines existantes ou à venir.


La titularisation

Elle donne des avantages très nettement supérieurs au CDI, tant pour la rémunération que pour la mutation, le détachement, la retraite, la formation continue, le changement de résidence, l’invalidité, la longue maladie, la reconversion. Rien n’est défini pour le CDI, tout est prévu pour la titularisation. De plus, le caractère illégal du CDI de droit public, pour l’enseignement artistique, ouvre une autoroute d’accès à la profession pour tous les enseignants non diplômés. Le premier amateur venu - nous n’avons rien contre les amateurs, bien au contraire - peut se retrouver à enseigner un instrument ou une matière qu’il ne connait même pas... Le CDI illégal, c’est la mise à mort de l’un principe fondateur de la fonction publique : l’entrée se fait par concours.


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