AFFAIRE DES CONGÉS SPECTACLE
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DECLARATION DE LA CGT SPECTACLE A PROPOS DE LA CAISSE DES CONGES SPECTACLES

La Cour des comptes a dans un relevé d’observations définitives confirmé en tout point
ses griefs sur la gestion de la Caisse des congés spectacles (cf. les morceaux choisis du
rapport de la Cour)
.
Les principales critiques de la Cour qui portent sur le paiement des congés, la cotisation
du « conseiller social », les abattements indus de 20 % pour frais professionnels de
15 000 techniciens de l’audiovisuel durant de nombreuses années et la transaction
confidentielle de 70 000 Euros effectuée en 2004 par la Caisse au bénéfice du syndicat
autonome des techniciens – le SNTPCT – pour qu’il taise la pratique irrégulière des
abattements, amènent la Cour a demandé purement et simplement la suppression de la
Caisse et le versement de la fraction congés à l’issue de chaque fin de contrat à durée
déterminée des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré.
Or, depuis plusieurs dizaines d’années, notre Fédération et ses syndicats dénonçaient la
gestion opaque de la Caisse et demandaient que celle-ci soit gérée paritairement. La
Fédération avait à plusieurs reprises saisi les services du ministère du travail qui n’ont
jamais donné suite à nos courriers.
La demande de suppression de la Cour n’est pas la bonne solution. En effet, si à chaque
dysfonctionnement constaté dans une caisse sociale, il suffisait de la supprimer, il y
aurait beaucoup à faire.
Au-delà, le paiement des congés à chaque fin de contrat de travail porterait préjudice
au pouvoir d’achat de nombre d’artistes, de réalisateurs ou de techniciens car la
tentation serait grande pour les employeurs de considérer que le dizième des congés
payés est compris dans le salaire qu’ils versent actuellement aux salariés.
Pour la Fédération Cgt du Spectacle, il est grand temps de faire du neuf à l’heure où l’on
nous parle de modernisation du dialogue social. Il faut d’urgence réformer la
gouvernance de la Caisse et d’instaurer le paritarisme.
Selon nos sources, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur certains
faits répréhensibles constatés par la Cour des comptes. La Fédération Cgt du Spectacle
mettra tout en oeuvre pour que toute la lumière soit faite sur ces irrégularités.

Paris, le 26 mars 2008.


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