La lettre du Sdamp-Cgt oct /nov 2008
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La convention nationale de l’édition phonographique signée cet été vient de faire l’objet d’une demande d’extension de la part des syndicats salariés signataires. Des polémique subsistent quand à son interprétation.

Pour en savoir plus sur le sujet, le Snam-Cgt diffuse une note explicative sous la forme d’un tract et téléchargeable ici.

Ce que la convention apporte :

- des minima de rémunération conventionnels
- une rémunération supplémentaire pour la vente de
musique en ligne
- une rémunération proportionnelle aux résultats d’exploitation
- un protocole additionnel sur l’exploitation du fond de catalogue :
un quitus sera envoyé à chaque artiste musicien concerné pour qu’il confirme son autorisation. Au travers de la signature de ce quitus l’artiste musicien exprimera son consentement à autoriser (ou ne pas autoriser NDR) l’utilisation de l’enregistrement auquel il a participé sous d’autres formes que les phonogrammes du commerce.


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