Compte rendu de l’assemblée de musiciens du 19 juin 2009
logo imprimer

Compte rendu de l’assemblée de musiciens du 19 juin 2009 organisée par le SDAMP-CGT pour présenter le dispositif Cafés-Cultures

L’assemblée qu’a organisé le SDAMP-CGT pour débattre du dispositif Cafés-Cultures a été un franc succès et un résultat encourageant pour la suite de son élaboration. L’expertise demandée auprès des musiciens se produisant dans les bars à musique a pu nourrir le débat du fait de leur forte présence.

Le débat a commencé sur un rappel historique fait par Marc Slyper, initiateur du projet pour le compte du SNAM-CGT. Ce rappel faisait état des conditions dans lesquelles s’est développé la genèse du dispositif et particulièrement la rencontre du SNAM-CGT avec le collectif cultures-bar-bars. Puis les point principaux du dispositif ont été exposés, notamment le fond de financement en développement pour subventionner les cotisations sociales des salaires payés dans les établissements concernés. Ce fond demande à être abondé par les sociétés impliquées dans l’économie des bars (brasseurs, fournisseurs etc.) ainsi que les collectivités territoriales (municipalités, régions, départements), sans oublier, pour les perspectives futures, les autres organismes concernés comme les sociétés civiles gérant des droits d’auteur qui sont compétentes pour intervenir financièrement dans le dispositif.

de nombreuses questions ont été posées, en voici parmi les principales

- Comment ça marche ?

Les responsables des établissements qui accéderont au dispositif doivent faire une demande de licence d’entrepreneur de spectacle de type 2. Ils seront malgré tout dans le champs du GUSO, n’ayant pas pour objet une activité principale dans le spectacle mais dans le service (débit de boissons). Les salaires net resteront à leur charge et les cotisations sociales seront financées par le fond de subvention sur la base du minimum conventionnel (98,55 € brut) et selon une règle progressive favorisant l’emploi. Pour 1 cachet d’artiste l’aide sera de 20%, pour deux 40%, pour trois 80%, pour quatre 100%. Mais au delà, pour cinq cachets, le fond pourra subventionner à 110%, et 120% pour six emplois artistiques. Cette ressource permettra d’aider aussi sur la part nette du salaire ou pourra être intégrée, au choix, comme crédit sur les cotisations des salaires à venir.

- Ce dispositif n’est-il pas l’objet de complications administratives susceptibles de décourager les employeurs ?

Au contraire, il a été pensé avec le souci de simplifier au maximum les démarches et les relations avec les caisses sociales : le GUSO s’est déclaré en capacité de gérer ce volet du dispositif, ce qui est aujourd’hui la méthode la plus simple pour déclarer un artiste. Les droits de diffusions restent à payer à la Sacem et le SNAM-CGT a pévu de se rapprocher de la société des auteurs pour lui proposer d’abonder au dispositif Cafés-Cultures.

- Les employeurs accédant au dispositif ne seront-ils pas tentés de proposer des cachets non rémunérés ou profiter sournoisement du dispositif en prétextant favoriser l’ouverture ou le maintien des droits des artistes qu’ils emploient ?

Le dispositif comportera des outils de contrôle qu’il sera difficile de contrarier, mais si tel est le cas, est-il nécessaire de subir une telle pression quand la concurrence proposera à l’aide du dispositif une véritable rémunération ? L’argument risque tout simplement de n’être plus efficace et d’isoler les inévitables contrevenants.

- Le dispositif prévoit de venir en aide aux employeurs pour couvrir les frais venant des cotisations sociales des salaires, qu’en est-il du public, et de son affluence dans les cafés-cultures, ce public étant le vecteur de rentabilité de ces lieux ?

Si, en accédant au dispositif Cafés-Cultures, l’employeur a le loisir de communiquer par la publicité et tous les outils de communications disponibles, il semble qu’une meilleure lisibilité de sa programmation professionnelle puisse être favorable à une plus grande fréquentation, sinon à un processus de fidélisation : les choses se font au grand jour, en toute légalité, ce qui change beaucoup de choses en terme de communication. De toute évidence le dispositif est susceptible de favoriser fortement le développement économique de ces établissements.

- Les établissements voulant d’abord augmenter leur fréquentation ne seront-ils pas plus disposés à recevoir des artistes amateurs susceptibles de drainer un public d’amis alors que cette capacité est moindre pour des artistes professionnels ?

Le dispositif prévoit que, lors de prestations d’artistes amateurs, il ne soit pas possible
de faire de la publicité, ni de générer le moindre surcoût pour le public (billetterie, suppléments etc.) afin qu’il soit bien déterminé par les publics quel type de spectacles l’établissement diffuse. Une mention relative à l’exercice artistique en amateur est alors précisée sur tout affichage annonçant les prestations programmées. Après c’est une affaire de contextes où toutes les formules peuvent s’exprimer sans ambiguïtés. Mais soyons clair, pourquoi cela perturberait ce qui existe déjà, les prestations d’artistes professionnels dans les bars sont des spectacles abordables pour les plus modestes bourses, l’absence de prestations professionnelles est aussi susceptible de ne pas encourager les artistes amateurs à se produire.

Il est important de comprendre que la pratique artistique en amateur peut s’épanouir dans ce secteur et trouver un équilibre quant à l’accès au secteur professionnel. Depuis quelques années, la moyenne d’existence professionnelle pour 70% des jeunes musiciens débutants de musiques actuelles est de 3 ans. De nombreux jeunes se retrouvent au bout de cette période avec non seulement leurs droits épuisés mais aussi sans perspectives professionnelles, ayant souvent arrêtés leurs études. A l’inverse, la relation entre amateurs et professionnels qui pourra s’exercer dans ces établissements sera favorable à la transmission d’informations relatives à la formation professionnelle et à tout ce qui contribue à la sécurisation des parcours professionnels.

- Le dispositif Cafés-Cultures c’est pour quand ?

Une première application nationale est programmée pour la fin du premier semestre 2010.


La prochaine assemblée sur le dispositif Cafés-Cultures aura lieu le 11 septembre 2009 dans les locaux du SDAMP-CGT, 14-16 rue des Lilas 75019 Paris

Pour en savoir plus sur le dispositif Cafés-Cultures :

Sur le site du SNAM-CGT

Sur le site du PÔLE de coopération des acteurs pour les musiques actuelles en Pays de Loire

Le collectif Cultures Bars-Bars sur le site de l’IRMA


SDAMP-CGT - 14/16 rue des Lilas 75019 Paris - Tél : 01 42 02 20 49 - contact@sdamp-cgt.og

Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.76
Version Escal-V4 disponible