ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
AEM : Attestation d’employeur mensuelle
AFD : Allocation de fin de droits
AFDAS : Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs
AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO
AGIRC : Association générale des institutions de retraites des cadres
AGS : Assurance garantie des salaires
AJ : Allocation journalière
AMI : Accord national interprofessionnel
AOAMI : Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes.
APEC : Agence pour l’emploi des cadres
API : Allocation de parent isolé
APS : Allocation de professionnalisation et de solidarité
ARE : Allocation de retour à l’emploi
ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires
ASF : Association pour la structure financière
ASS : Allocation spécifique de solidarité
AT-MP : Accident du travail – Maladie professionnelle
AUDIENS : Groupe de protection sociale pour l’audiovisuel, la communication, la presse et le spectacle
BE : Bureau exécutif (Snam)
BNE : Branche Nationale des Enseignants (Snam)
BNI-MA : Branche Nationale des salarié.e.s intermittents et des musiques actuelles (Snam)
BNEP : Branche nationale des ensembles permanents (Snam)
BUREX : Bureau export
CAF : Caisse d’allocations familiales
CASC : Comité d’action sociale et culturelle – spectacle vivant privé – CASC-SVP
CCN (E) : Convention collective nationale (étendue)
CCNEAC : Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
CCNELAC : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
CCNEP : Convention collective nationale de l’édition phonographique
CCNSVP : Convention collective nationale du spectacle vivant privé
CDD : Contrat à durée déterminée
CDDU : Contrat à durée déterminée d’usage
CDI : Contrat à durée indéterminée
CE : Comité d’entreprise
CEE : Communauté économique européenne
CEP : Conseil en évolution professionnelle
CET : Contribution exceptionnelle et temporaire (Agirc)
CET : Compte épargne temps
CFA : Centre de formation d’apprentis
CHSCT : Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
CIF : Congé individuel de formation
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CMAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
CMB : Centre médical de la bourse
CMP : Commission mixte paritaire
CMU : Couverture médicale universelle
CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie
CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
CNPS : Conseil national des professions du spectacle
CNV : Centre national de la chanson des variétés et du jazz
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CPC : Commission professionnelle consultative du spectacle vivant
CPC : Commission professionnelle consultative
CPF : Compte personnel de formation
CPNEF : Commission paritaire nationale emploi formation
CQP : Contrat de qualification professionnelle
CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie
CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
CSFPT : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
CSG : Contribution sociale généralisée
CSMA : Conseil supérieur des musiques actuelles
CSPLA : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
CSS : Code de la sécurité sociale
D : Décret
DADS : Déclaration annuelle des données sociales
DGCA : Direction générale de la création artistique
DGT : Direction générale du travail
DGTEFP : Direction générale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DIF : Droit individuel à la formation
DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DMS : Déclaration mensuelle de situation
DOM-TOM : Département d’outre-mer – Territoire d’outre-mer
DP : Délégué du personnel
DRAC : Direction régionale des affaires culturelles
DRT : Direction régionale du travail
DS : Délégué syndical
EEE : Espace économique européen
ETP : Équivalent temps plein
FAF : Fonds d’assurance formation
FCAP : Fonds commun d’aide au paritarisme du spectacle vivant subventionné
FCAP-SVP : Fonds commun d’aide au paritarisme du spectacle vivant privé
FCM : Fonds pour la création musicale
FCT : Fin de contrat de travail
FIM : Fédération internationale des musiciens
FNAS : Fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
FNGS : Fonds national de garantie des salaires
FNSAC-CGT : Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle
FONGECIF : Fonds de gestion du congé individuel de formation
FONPEPS : Fonds d’aides à l’emploi perenne des professions du spectacle (MCC)
FPC : Formation professionnelle continue
GARP : Groupement des Assedic de la région parisienne
GIP : Groupement d’intérêts publics
GMP : Garantie minimale de points
GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GUSO : Guichet unique spectacle occasionnel
HS : Heure supplémentaire
ICP : Indemnité de congés payés
IDCC : Identifiants des conventions collectives
IJ : Indemnités journalières
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
IRCPS : Institution pour la retraite des cadres de la presse el du spectacle
IRPS : Institution de retraite de la presse et du spectacle
JO : Journal officiel
L : Loi
MCC : Ministère de la culture et de la communication
MG : Minimum garanti
NAF : Nomenclature d’activité française
NAO : Négociation annuelle obligatoire
OIT : Organisation internationale du travail
OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé
ORE : Offre raisonnable d’emploi
PACS : Pacte civil de solidarité
PEE : Plan d’épargne entreprise
PF : Partie fixe
PME : Petites et moyennes entreprises
PMI : Petites et moyennes industries
PPAE : Projet personnalisé d’accès à l’emploi
PUMA : Protection universelle maladie
RCT : Rupture du contrat de travail
RMI : Revenu minimum d’insertion
RSA : Revenu de solidarité active
RTT : Réduction du temps de travail
SAM 68 : SNAM MULHOUSE
SAMNA : SNAM BORDEAUX – nouvelle Aquitaine
SAMA : SNAM CLERMONT-FERRAND
SAMAS : SNAM NARBONNE
SAMB : SNAM DIJON
SAMBR : SNAM STRASBOURG
SAMDAS : SNAM GRENOBLE
SAMHN : SNAM ROUEN
SAMMAR : SNAM MARSEILLE
SAMMIP : SNAM TOULOUSE
SAMMLOR : SNAM METZ
SAMNAM : SNAM NICE
SAMONM : SNAM MONTPELLIER
SAMPIC : SNAM AMIENS
SAMPL : SNAM LYON
SAMUC : SNAM CAEN
SAMUN : SNAM NIMES
SBAM : SNAM BRETAGNE
SDAML : SNAM LIMOGES
SDAMP-CGT : SNAM PARIS
SFA CGT : Syndicat français des artistes-interprètes
SFR CGT : Syndicat français des réalisateurs
SJM : Salaire journalier moyen
SJR : Salaire journalier de référence
SLAMD : SNAM NANCY
SMAR : SNAM RODEZ
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SNAC CGT : Syndicat national des auteurs et compositeurs
SNAM SNPC : SNAM LILLE
SNAP CGT : Syndicat national des artistes plasticiens
SNEC CGT : Syndicat national de l’exploitation cinématographique
SNRT CGT : Syndicat national de la radio-télévision
SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la danse
SPIAC CGT : Syndicat de professionnels des industries de l’audio-visuel et du cinéma
SPLAM : SNAM NANTES
SR : Salaire de référence
SS : Sécurité sociale
STAM : SNAM TOURS
SYNPTAC CGT : Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles
TA : Tribunal administratif
TASS : Tribunal des affaires de Sécurité sociale
TGI : Tribunal de grande instance
TI : Tribunal d’instance
TPE : Très petites entreprises
UD : Union départementale
UE : Union européenne
UES : Unité économique et sociale
UL : Union locale
UNEDIC : Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
URF : Union régionale fédérale des syndicats CGT du spectacle
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
USPAOC CGT : Union des syndicats des personnels de l’animation et des organisations sociales sportives et culturelles
USS : Union sociale du spectacle
UT : Unité territoriale
VAE : Validation des acquis de l’expérience
