Mode d’emploi
On a longtemps glosé sur le fait que soutenir une cause impliquerait de passer outre la législation prescrite par le code du travail et les textes conventionnels. Il n’en est rien.
Ils s’organisent de la même façon qu’un spectacle traditionnel
Comme pour toute initiative de spectacle commerciale ou à but non lucratif, un producteur de spectacle doit s’assurer pouvoir rémunérer le plateau artistique et technique dont il a la responsabilité sociale : même en cas de bouillon complet avec billetterie nulle.
Cette prise de risque est réputée faire le cœur de métier d’un producteur de spectacle.
La seule chose qui est possible, est que des artistes participant à un concert de soutien à une cause quelconque puissent reverser le montant de leur salaire qu’ils et elles ont reçu, une fois que la relation contractuelle est achevée et qu’aucun lien de subordination ne persiste.
Un spectacle caritatif ou fait en soutien à une cause doit émettre une billetterie déclarée pour la transparence comptable de son objectif. En contribuant à la taxe sur la billetterie tout producteur délégué prenant en charge le spectacle en tirera un bénéfice (65% de la taxe). Cette somme sera-t-elle mise à contribution? C’est la question qu’il faudra poser quand vous ferez votre chèque.
Ce qu’il ne faut pas faire
Un spectacle qui ne déclare pas sa billetterie ne peut pas garantir que les fonds récoltés pour la cause qu’il prétend soutenir soient bien comptabilisés. Soyez prudents quand vous vous y engagez,
Voir aussi la brochure du ministère concernant les spectacles en amateur