Écoles associatives

Du fait des nombreuses activités qu’elle couvre, la convention collective de l’animation (IDCC 1518), étendue depuis 1989, est complexe. L’essentiel des dispositions concernant les enseignants se trouve dans l’annexe 1 et l’avenant n° 46  du texte. Il existe deux fonctions distinctes, au niveau 2 en tant que professeur (coefficient 255) et au niveau 1 en tant qu’animateur technicien (coefficient 245).

L’activité doit s’exercer dans le cadre du calendrier scolaire et d’un cursus ou sous forme d’atelier, en cours individuel ou collectif, avec un groupe identique durant tout le cycle.

Professeur – niveau 2, coefficient 255
La qualification de professeur est obligatoire si les cours s’appuient sur un programme permettant de mesurer les acquis et de progresser d’un niveau à un autre.

Animateur technicien – niveau 1, coefficient 245
Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d’animateur technicien (les ateliers de pratique musicale et les répétitions répondent à cette définition.
(Annexe 1.4.1 de la CCNA)

L’horaire défini est considéré comme le temps plein légal, compte tenu des heures de préparation et de suivi. C’est donc le prorata du temps plein légal qui devra figurer sur les fiches de paie en fonction de l’horaire de service.

temps plein légal professeur : 24 heures hebdomadaires

temps plein légal animateur technicien : 26 heures hebdomadaires

La rémunération est due pour chaque mois de l’année, dès lors que le salarié effectue l’horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l’activité. En aucun cas le salaire ne peut être annualisé ou lissé sur douze mois. L’avenant n°148 du 23 juin 2014 a introduit de nouvelles dispositions sur l’horaire minimal de service et les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Sur le cumul d’activités, voir l’avenant n°150 du 25 juillet 2014.