| Définition : on entend par spectacle vivant la représentation en public d’une œuvre de l’esprit présentée par au moins un artiste et en présence d’un public. « Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. Les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire.’ Selon les caractéristiques de votre emploi et la nature de votre employeur, la réglementation applicable change et les modalités de déclaration aussi. |
Dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé
| Vous êtes un salarié relevant des dispositions générales du code du travail et de l’une des 3 conventions collectives nationales étendues applicables aux musiciens : – Convention Collective Nationale pour les Entreprises Artistiques et Culturelles. (CCNEAC) – Convention Collective Nationale des entreprise du Secteur Privé du Spectacle Vivant (CCNSPSV) – Convention Collective Nationale des Espaces des Loisirs, d’Attractions et Culturels (CCNELAC) Cette dernière est assez marginale et bien identifiable, mais pour les 2 premières, la frontière est parfois moins nette. L’accord interbranche de 2005 précisait ce qu’il faut entendre par secteur public (CCNEAC) et secteur privé (CCNSPSV) du spectacle vivant. |
Dans le cadre d’un contrat de travail de droit public
| Vous êtes agent public et ce sont les règlements propre à l’Etat ou à votre collectivité qui sont applicables. « Mon employeur est l’Etat ou une collectivité » Voir aussi la page rassemblant les textes essentiels |
Employeurs occasionnels
| Si votre employeur organise moins de 6 représentations par an et/ou n’a pas pour activité principale d’entreprendre dans le spectacle, il appartient à cette catégorie. Il doit obligatoirement verser les cotisation sociales dues via le GUSO et appliquer les tarifs d’une des 2 conventions du spectacle vivant (voir plus haut). |
