Publié le par sdamp
Bienvenue sur le site du Syndicat des Artistes Musicien.ne.s de Paris Île-de-France – SDAMP-CGT
Le SNAM en IDF
Le syndicat des artistes musicien.ne.s de Paris et d’île de France (SDAMP) est une organisation représentative dans le champs du spectacle vivant et enregistré, de l’enseignement artistique et de l’animation.
Il est organisé par les artistes musicien.e.s militant.e.s qui le composent et qui s’engagent à assumer des responsabilités diverses au sein de sa direction, des mandats de représentation de l’union (SNAM-CGT) et de la fédération du Spectacle (FNSAC-CGT).
Membre de l’Union des syndicats de musicien.ne.s de France (SNAM-CGT), il rayonne sur les huit départements d’Île-de-France. Le Sdamp-Cgt s’inscrit dans la continuité des organisations syndicales Cgt de musicien.ne.s depuis 1902.
Pour statuer sur divers sujets, le conseil syndical élu à chaque assemblés générale statutaire se réuni au mieux une fois par mois. Les membres à jour de cotisations sont invités à y participer.
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Memento
Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage
Décret du 30 octobre 2019 modifiant le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage
UNEDIC-Réforme de l’assurance chômage 2019 (PDF – 2.7 MB)
Quelques articles pouvant être utiles :
Présomption de contrat de travail (articles L.7121-3 à L.7121-7-1 CT)
Salariés mandataire :
Article sur le web ; Effets du cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social
Salaires en numéraires :
Article L3241-1 du CDT
Décret
n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L.
112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du
paiement en espèces de certaines créances
Et aussi
Article L5422-7 du CDT
Disposition du code du travail sur laquelle le Pôle-emploi fait régulièrement l’impasse en invoquant plusieurs autres possibilités pénales y faisant obstacle. En bref, il n’est pas d’un grand secours malgré sa portée…